1- Pourquoi dois-je
fournir mes coordonnées (nom et adresse
postale)?
Pour pouvoir recevoir ma commande à mon
domicile.
2- Puis-je fournir
les coordonnées d'une autre personne pour
lui faire expédier un cadeau?
Oui à condition de le préciser
dans l'espace réservé au message
dans le formulaire de commande. Cela ne vous dispense
pas de nous fournir vos coordonnées puisque
c'est vous qui payez.
3- Dois-je obligatoirement
être propriétaire du fichier que
j'envoie?
Oui. N'ayant pas les moyens de vérifier
que le fichier vous appartient, en cas de plainte
d'un tiers qui viendrait à en prouver la
propriété, nous dégageons
toute responsabilité.
4- La photo que
je recevrai sera-t-elle de qualité professionnelle?
Oui. Les tirages sont réalisés
par un laboratoire professionnel sur papier photo
de haute qualité.
5- Comment dois-je
m'y prendre pour commander?
Remplissez les 2 parties du formulaire en ligne.
La première avec vos coordonnées
et le modèle de votre choix, la deuxième
permettant de nous envoyer votre image (pas plus
de 3000 ko). Pour une image plus lourde, merci
de nous contacter. Une fois reçue votre
commande, nous vous enverrons par mail le lien
sécurisé SSL pour procéder
à votre règlement en ligne par Paypal
ou CB (VISA ou MASTERCARD)au choix. Vous pouvez
aussi payer par virement bancaire, nous vous fournirons
dans ce cas un RIB Ets Breizhdesign par mail (Breizhdesign
est le nom de l'entreprise propriétaire
de Crayon-Numérique.com). Nous ne réaliserons
votre commande qu'une fois le paiement validé.
Vous recevrez votre commande à votre domicile
par Colissimo.
6- Comment faire
si mon image fait plus de 3000 Ko ou si je n'en
connais pas le poids?
Remplissez la première partie du formulaire
en précisant votre problème, et
envoyez la deuxième partie sans la pièce
jointe. Nous vous recontacterons par mail. Logiquement
une image ne dépasse pas ce poids.
7- Ma photo est
une photo sur papier, je ne peux pas vous l'envoyer
ni par le formulaire ni par mail, comment faire?
Précisez-le sur la première partie
du formulaire, dans le cadre destiné au
message. Nous vous donnerons par mail l'adresse
où envoyer votre photo par la poste. Nous
la scannerons, la numériserons et nous
vous la renverrons avec votre commande.
8- Dois-je payer
en plus pour l'expédition?
Non. Tout est compris avec TVA non applicable
art.293B du CGI. Pour la France métropolitaine
et les pays de la zone euro, il n'y a pas de supplément.
Pour les DOM-TOM et le Canada, voir suppléments
sur la page de tarifs.
9- Mes coordonnées
sont-elles protégées?
Oui. Vous disposez d'un droit légal de
rectification. Il suffit de nous prévenir
par le formulaire de contact ou par email une
fois inscrit. Nous avons fait l'objet d'une inscription
à la CNIL pour la protection des données:
N°1206047 .
10- Quels sont
les engagements de Crayon-Numerique.com?
Nous nous engageons à tout mettre en oeuvre
pour assurer la qualité des services proposés
dans les délais établis en accord
préalable avec le client, et également
à respecter la clause de confidentialité
en ne divulgant aucune information relative à
la nature ou au contenu des documents qui nous
sont soumis. Dans tous les cas, par secret professionnel,
les informations restent confidentielles et jamais
transmises à des tiers éventuels
à quelque titre que ce soit, sauf en cas
exceptionnel de documents illégaux ou enfreignant
les lois en vigueur, aux autorités compétentes,
et sur commission rogatoire de ces dernières.
11- Quels sont
mes engagements?
Je m'engage à ne pas faire de fausses
déclarations de quelque ordre que ce soit
et à honorer mes paiements. Dès
l'instant où j'ai commandé, je m'engage
à procéder au règlement.
Toute commande est ferme et définitive.
12- Quelles sont
les limites de responsabilité de Crayon-Numérique.com?
La responsabilité de Crayon-Numétique.com
ne saurait être engagée en cas de
fausses déclarations du client en matière
d'authenticité des informations contenues
dans les documents confiés, ou non-respect
éventuel des lois sur la propriété
intellectuelle. Notre mission ne consiste pas
à vérifier la véracité
des informations, se fiant par défaut à
la bonne foi du client.
Nous nous réservons le droit cependant
de refuser d'intervenir sur tout document qui
nous semblerait suspect (à notre appréciation)
ou de manière évidente ne se conformant
pas à la législation en vigueur
(notamment loi n°2004-1486 du 30 décembre
2004 sur les discriminations et pour l'égalité):
xénophobie et incitations à la haine
raciale, apologie de sectes ou tout autre organisation
illicite et/ou ne respectant pas les Droits de
l'Homme (Déclaration universelle des Droits
de l'Homme de 1948 adoptée par l´Assemblée
générale dans sa résolution
217 A (III) du 10 décembre 1948) ainsi
que les lois sur la propriété intellectuelle,
homophobie, racisme, images à caractère
pornographique, discriminatoire, diffamatoire
etc...(liste non exhaustive).
Cas exceptionnel d'inaccessibilité de force
majeure: nous ne pouvons être tenus pour
responsables de l'inaccessibilité momentanée
aux serveurs pour d'éventuelles interventions
de maintenance ou d'amélioration de notre
hébergeur
ou en raison de perturbations du réseau
Internet pour quelque raison que ce soit (guerre
civile, conflit mondial, grèves ou rupture
momentanée de services de la part de fournisseurs
d'accès ou de moyens d'accès, cataclisme
naturel de tout ordre...).
13- Que se passe-t-il
en cas de litige?
Seule la justice française est compétente.
Les envois sont faits en courrier suivi donc avec
preuve de distribution, ce qui limite fortement
les risques. Au cas où malgré tout
un client viendrait à se plaindre de ne
pas avoir reçu sa commande (qu'il soit
de bonne ou mauvaise foi), nous gardons preuve
pendant 60 jours de l'envoi effectif de cette
dernière. Il est demandé par ailleurs
au client de renvoyer l'accusé de réception
demandé dans nos correspondances électroniques
afin de nous avertir de la bonne réception
des divers courriels.
|